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Mardi 4 septembre 2012Session 2011 – 2012
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146)
Examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Information relative à la Commission
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Mardi 24 juillet 2012Session 2011 – 2012
Afghanistan traité d'amitié et de coopération (n° 101) M. Michel Vauzelle, rapporteur
Amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n° 11) M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur 11
Accord relatif aux pêches dans le sud de l'Océan Indien (n° 7) M. Serge Janquin, rapporteur 13
Informations relatives à la commission 15 -
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (ouverte à la presse)
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I. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
I. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs
Paris (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)