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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Approbation de l’accord France Russie sur les bâtiments de projection et de commandement
- 3. Accord France-Nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transition énergétique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce
- 3. Réforme de l’asile
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la situation économique et financière de la zone euro
- 2. Octroi de mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)