Paris (11e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 15 octobre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)
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  • mercredi 1er octobre 2014
    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur les projets de loi de finances pour 2015
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  • mercredi 17 septembre 2014
    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 4 à 9)
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  • mardi 17 juin 2014
    Commission des finances : M. Didier Migaud, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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  • jeudi 12 juin 2014
    Crédit d'impôt pour la compétitivité : Bpifrance ; M. Jean Pisani-Ferry, commissaire gl à la stratégie et à la prospective
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  • mercredi 4 juin 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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  • mercredi 28 mai 2014
    Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques
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  • mercredi 21 mai 2014
    Commission des finances : Référé de la Cour des comptes relatif aux prévisions de recettes fiscales de l'Etat
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  • mercredi 14 mai 2014
    Commission des finances : audition de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée
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  • mardi 6 mai 2014
    Commission des finances : M. David Azéma, dg de l'Agence des particpations de l'Etat
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les résultats de la procédure de mise en conformité
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  • vendredi 29 novembre 2013
    3ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (art 3 adt 12 à la fin )
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