Paris (11e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • vendredi 29 novembre 2013
    3ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (art 3 adt 12 à la fin )
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  • vendredi 29 novembre 2013
    3ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (art 3 adt 12 à la fin )
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  • mardi 19 novembre 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 17 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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  • jeudi 17 octobre 2013
    1ère séance : PLF 2014 (suite) (articles 2 à 3)
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  • mercredi 16 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (suite) (Discussion générale à article premier)
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  • jeudi 18 juillet 2013
    3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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  • mercredi 10 juillet 2013
    2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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  • mercredi 3 juillet 2013
    Commission des finances : MM. Henri Emmanuelli et Jean-Pierre Jouyet, sur l'activité de la CDC
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  • jeudi 20 juin 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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  • mercredi 12 juin 2013
    Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, sur le règlement du budget 2012
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  • jeudi 14 février 2013
    1ère séance : Création du contrat de génération (C.M.P.); Séparation et régulation des activités bancaires (après art.4bis à art.17)
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