Paris (11e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 13 février 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (suite de l'art. 1er adt 145 à l'art. 4 bis)
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  • mardi 12 février 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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  • mardi 12 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 FEVRIER 2013
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  • mardi 12 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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  • mercredi 23 janvier 2013
    Commission des finances : M. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur les résultats de l'exercice 2012
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  • mercredi 14 novembre 2012
    Commission des finances : Audition de MM Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2012
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  • mercredi 31 octobre 2012
    Budget (Commission élargie) : examen des crédits 2013. Mission Economie
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  • mardi 30 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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  • lundi 29 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : crédits 2013 Mission Sport, jeunesse et vie associative
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  • mercredi 24 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : crédits 2013 Action extérieure de l'Etat
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  • mercredi 24 octobre 2012
    Commission des finances : M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
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