M. Pascal Cherki

Socialiste, écologiste et républicain

Paris (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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30 octobre 2012

Question écrite n° 8574 de M. Pascal Cherki

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Réponse publiée le 18 juin 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7881 de M. Pascal Cherki

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 février 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 5784 de M. Pascal Cherki

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 11 décembre 2012
2 octobre 2012

Question écrite n° 5779 de M. Pascal Cherki

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions sociales

Réponse publiée le 20 novembre 2012
2 octobre 2012

Question écrite n° 5699 de M. Pascal Cherki

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 12 février 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5324 de M. Pascal Cherki

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 4 décembre 2012
31 juillet 2012

Question écrite n° 2107 de M. Pascal Cherki

Rubrique : gens du voyage

Titre : contrôle

Réponse publiée le 22 janvier 2013
31 juillet 2012

Question écrite n° 2002 de M. Pascal Cherki

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Réponse publiée le 2 octobre 2012

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