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9 juillet 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 25 novembre 2014
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9 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieRéponse publiée le 6 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 5 novembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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30 avril 2013Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 13 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 16 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 4 juin 2013
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16 avril 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : stationnementRéponse publiée le 24 septembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 6 août 2013