Prélèvement européen : article 30 du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen désigné, pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et l'union douanière

Etats-Unis d'Amérique : accord en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »), (n° 2179).

I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les risques d'aggravation de la crise ukrainienne suite au tir d'un missile contre un avion civil
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les risques d'aggravation de la crise ukrainienne suite au tir d'un missile contre un avion civil
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)

I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)

I. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la politique européenne de la concurrence
II. Communication de M. Arnaud Leroy sur la lutte contre la pollution atmosphérique
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la politique européenne de la concurrence
II. Communication de M. Arnaud Leroy sur la lutte contre la pollution atmosphérique
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires Européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen.