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5 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 11 juin 2013
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19 février 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 30 juillet 2013
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12 février 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 avril 2013