Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales.

Communication du groupe de travail sur le déconfinement et la reprise de l'activité (Mme Patricia Lemoine et M. Éric Poulliat, rapporteurs).

Présentation par le Président de l'avancement des travaux de la mission d'information de la Conférence des présidents ;
Communication relative aux impacts de l'état d'urgence sanitaire sur les collectivités territoriales (Charles de Courson et Christophe Jerretie) et échange de vues avec les délégués.

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures) : discussion générale, en présence de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
. Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'État (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis) (4) ;
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis)

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Yves Le Breton aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (Mme Elsa Faucillon, rapporteure pour avis).
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).

– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sous réserve de sa transmission
– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean François Cesarini, rapporteur pour avis)
. Énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique» (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).

Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)

En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Pierre Farandou, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la SNCF, et vote sur cette nomination