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- 1. Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
- 2. Régulation du secteur du transport public particulier de personnes
- 3. Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection de plusieurs députés
- 2. Création, architecture et patrimoine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur
- 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. République numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. République numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. République numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat au Burkina Faso
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. République numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit d’accès à la restauration scolaire
- 2. Droit d’option départemental
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)