Mme Françoise Descamps-Crosnier

Socialiste, écologiste et républicain
Yvelines (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 22 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des lois : Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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  • jeudi 16 février 2017
    1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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  • jeudi 16 février 2017
    1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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  • mercredi 8 février 2017
    Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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