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5 septembre 2023Rubrique : consommationTitre : Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du painQuestion close sans réponse le 26 septembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : animauxTitre : Protection des animaux lors de l'abattageQuestion close sans réponse le 26 septembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Majoration de pension pour enfant en cas de décèsRéponse publiée le 18 juillet 2023
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23 mai 2023Rubrique : médecineTitre : Maîtrise de stage en médecine généraleRéponse publiée le 25 juillet 2023
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11 avril 2023Rubrique : entreprisesTitre : Procédure d'adressage relative à la loi 3DS du 21 février 2022Question close sans réponse le 26 septembre 2023
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31 janvier 2023Rubrique : enseignementTitre : Statut des assistants de langue venus de l'étrangerRéponse publiée le 2 mai 2023
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17 janvier 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douceRéponse publiée le 14 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : santéTitre : Soins sans consentement et pratiques privatives de liberté en psychiatrieRéponse publiée le 18 avril 2023
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17 janvier 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Respect de la convention international des droits de l'enfant et TibetRéponse publiée le 28 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation appliquée aux résidences secondaires de fonctionnairesRéponse publiée le 18 juillet 2023