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17 septembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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3 septembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : abattements spéciauxRéponse publiée le 20 janvier 2015
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23 juillet 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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4 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budgetQuestion posée en séance
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2 juillet 2013Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 8 octobre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 24 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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18 juin 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 15 octobre 2013
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18 juin 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 1er décembre 2015
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18 juin 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : disciplineRéponse publiée le 17 décembre 2013