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11 décembre 2018Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Difficultés liées au financement par l'État des mandataires judiciairesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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11 décembre 2018Rubrique : discriminationsTitre : Droits des malades du cancerRéponse publiée le 5 février 2019
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11 décembre 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Frais liés à la sécurité pour les associations organisatrices de spectaclesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance de la profession d'hypnothérapeuteRéponse publiée le 11 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : urbanismeTitre : Extension du projet urbain partenarial aux communes dotées d'une carte communaleRéponse publiée le 13 août 2019
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6 novembre 2018Rubrique : consommationTitre : Amélioration de la procédure d'action de groupeRéponse publiée le 8 janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Fonctionnement du site Officiers publics ou ministérielsRéponse publiée le 1er janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Publication du décret de création de la commission des sanctions de l'ASNRéponse publiée le 5 février 2019
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25 septembre 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Accès au service civiqueRéponse publiée le 4 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Surpêche en Méditérannée - Position de la FranceRéponse publiée le 12 mars 2019