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28 février 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion sans réponse
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28 février 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : brevet des collègesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 février 2017Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 16 mai 2017
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21 février 2017Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 février 2017Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandises et transport de voyageursRéponse publiée le 16 mai 2017
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14 février 2017Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 21 février 2017
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14 février 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 février 2017Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 28 février 2017
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Réponse publiée le 28 février 2017
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7 février 2017Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017