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22 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge du transport d'enfants porteurs de handicap en SessadQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 janvier 2019Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Extension du RIFSEEP aux adjoints techniques territoriaux d'enseignementRéponse publiée le 16 avril 2019
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19 décembre 2018Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : ISFQuestion posée en séance
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4 décembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Accès à la retraite progressive pour les assistants familiauxRéponse publiée le 4 juin 2019
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4 décembre 2018Rubrique : pauvretéTitre : Pérennisation du budget du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)Réponse publiée le 18 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Décision irrégulière d'admission en soins psychiatriques sans consentementRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 novembre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors UERéponse publiée le 20 août 2019
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21 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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8 novembre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : fiscalité énergétiqueQuestion posée en séance
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30 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Généralisation de l'avantage supplémentaire maternitéRéponse publiée le 11 décembre 2018