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5 octobre 2017Rubrique : finances publiquesTitre : Projet de loi de finances pour 2018Question posée en séance
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3 octobre 2017Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Visite médicale dans le cadre d'une procédure de tutelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 septembre 2017Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Requalification en locaux industriels de bâtiments de stockageRéponse publiée le 27 février 2018
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12 septembre 2017Rubrique : femmesTitre : Méthode de contraception EssureRéponse publiée le 10 octobre 2017
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29 août 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Position de la France concernant la situation au YémenRéponse publiée le 28 novembre 2017
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29 août 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Emplois aidésRéponse publiée le 10 octobre 2017
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8 août 2017Rubrique : logementTitre : Conséquences du décret d'avance du 20 juillet 2017 sur les offices HLMRéponse publiée le 12 décembre 2017
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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Réduction du budget des MAEC et des aides bioRéponse publiée le 21 novembre 2017
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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Bilan des contrôles sur les cerises importées de pays autorisant le diméthoateRéponse publiée le 14 novembre 2017
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1er août 2017Rubrique : familleTitre : Prestations compensatoires mixtes versées dans le cadre d'un divorceRéponse publiée le 4 juin 2019