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31 mai 2023Rubrique : organisations internationalesTitre : PRÉSIDENCE PAR L'IRAN DU FORUM SOCIAL 2023Question posée en séance
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4 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraiteRéponse publiée le 30 mai 2023
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28 mars 2023Rubrique : policeTitre : Mobilité professionnelle géographique des fonctionnaires de policeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Difficultés rencontrées dans l'instruction des dossiers MaPrimeRenov'Réponse publiée le 23 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Situation de l'école en Tarn-et-GaronneRéponse publiée le 29 mars 2023
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7 mars 2023Rubrique : communesTitre : Prise en compte des réfugiés ukrainiens dans le calcul de la population DGFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part aux veuves d'anciens combattants en possession d'une attestationRéponse publiée le 21 novembre 2023
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14 février 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Conditions d'assujettissement des associations sportives à la taxe d'habitationRéponse publiée le 27 février 2024
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17 janvier 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : donations et successionsTitre : Facturation d'honoraires dans le cadre d'un contrat de révélation de successionRéponse publiée le 7 mars 2023