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7 décembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Bouclier tarifaire pour les boulangersQuestion posée en séance
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15 novembre 2022Rubrique : élevageTitre : Influenza aviaire - Indemnisation des éleveurs situés en zone indemneRéponse publiée le 27 décembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Véhicules mal stationnés sur la voie publique en défaut de contrôle techniqueRéponse publiée le 7 mars 2023
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1er novembre 2022Rubrique : élections et référendumsTitre : Retards de paiement de l'indemnité de mise sous pli de la propagande électoraleRéponse publiée le 31 janvier 2023
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20 septembre 2022Rubrique : communesTitre : Compensation de l'État aux communes pour les centres de vaccination covid-19Réponse publiée le 23 mai 2023
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17 mai 2022Rubrique : santéTitre : Éligibilité des personnes à risque à la 2e dose de rappel contre le Covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : dépendanceTitre : Droit au répit des proches aidantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe d'habitation pour les locations saisonnières meubléesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Droit de visite aux patients hospitalisés en période de crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : élusTitre : Remplacement d'un conseiller communautaire titulaire empêché par son suppléantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022