Mme Sylviane Bulteau

Socialiste, écologiste et républicain
Vendée (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 3 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 3 DECEMBRE 2014
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  • mercredi 3 décembre 2014
    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet d
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  • mercredi 3 décembre 2014
    Commission des affaires sociales : M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle
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  • mardi 25 novembre 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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  • lundi 24 novembre 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)
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  • jeudi 20 novembre 2014
    3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommes
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  • jeudi 20 novembre 2014
    3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommes
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  • jeudi 20 novembre 2014
    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)
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  • mercredi 12 novembre 2014
    Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
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  • mercredi 12 novembre 2014
    Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
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  • mercredi 12 novembre 2014
    Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
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  • mardi 28 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Solidarité, insertion et égalités des chances
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