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Mercredi 4 février 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
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Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault
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Mercredi 25 juin 2014Session 2013 – 2014
Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015 -
Mardi 17 juin 2014Session 2013 – 2014
Audition, ouverte à la presse, de M. Joe Kaeser, président-directeur général de Siemens AG et M. Shunichi Miyanaga, président-directeur général de Mitsubishi Heavy Industries
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Suite de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
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Mercredi 26 juin 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (n° 1145) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Mardi 25 juin 2013Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission (projet de loi organique)
Amendements examinés par la Commission (projet de loi)
Information relative à la Commission -
Mercredi 12 juin 2013Session 2012 – 2013
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 1055) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011, 1021) (M. Yann Galut, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1019) (M. Yann Galut, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Mardi 11 juin 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis des articles 2, 3, 10 et 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission 48
Présences en réunion 48 -
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques).
Vendée (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)