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22 avril 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 27 mai 2014
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8 avril 2014Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 15 juillet 2014
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25 mars 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marinsRéponse publiée le 17 juin 2014
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18 mars 2014Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 mars 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 mars 2014Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 6 mai 2014
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4 mars 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 10 mars 2015
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25 février 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationRéponse publiée le 1er avril 2014
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25 février 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 mai 2016