M. Yannick Moreau

Les Républicains

Vendée (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 décembre 2013

Question écrite n° 45758 de M. Yannick Moreau

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 1er avril 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45148 de M. Yannick Moreau

Rubrique : avortement

Titre : IVG

Réponse publiée le 12 août 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 44797 de M. Yannick Moreau

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Réponse publiée le 5 mai 2015
26 novembre 2013

Question écrite n° 43813 de M. Yannick Moreau

Rubrique : santé

Titre : trisomie 21

Réponse publiée le 18 mars 2014
1er octobre 2013

Question écrite n° 38866 de M. Yannick Moreau

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 7 janvier 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33751 de M. Yannick Moreau

Rubrique : santé

Titre : soins palliatifs

Réponse publiée le 22 octobre 2013
9 juillet 2013

Question écrite n° 32186 de M. Yannick Moreau

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 septembre 2014
9 juillet 2013

Question écrite n° 31504 de M. Yannick Moreau

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : croix du combattant volontaire

Réponse publiée le 6 août 2013
25 juin 2013

Question écrite n° 30168 de M. Yannick Moreau

Rubrique : droit pénal

Titre : emprisonnement

Réponse publiée le 7 janvier 2014
19 juin 2013

Question au Gouvernement n° 978 de M. Yannick Moreau

Rubrique : retraites : généralités

Titre : fonctionnement

Question posée en séance

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M. Yannick Moreau

Questions posées (archives)