Vendée (5e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 5 mars 2015
    Maintien de l'ordre républicain : table ronde réunissant cinq commandants (CRS) étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes ; Table ronde réunissant cinq commandants de groupements de gendarmerie mobile étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes
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  • jeudi 12 février 2015
    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationale
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  • jeudi 22 janvier 2015
    Maintien de l'ordre républicain : M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l'ENS ; M. Thomas Andrieu, dir des Libertés publiques et des Affaires juridiques
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  • jeudi 22 janvier 2015
    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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  • mercredi 17 décembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage
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  • mardi 9 décembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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  • lundi 8 décembre 2014
    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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  • mercredi 3 décembre 2014
    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet d
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  • mardi 2 décembre 2014
    Commission des lois : Général Pierre Renault, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintient de l'ordre à Sivens
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  • jeudi 20 novembre 2014
    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)
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  • jeudi 20 novembre 2014
    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)
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  • mardi 18 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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