M. Hugues Fourage

Socialiste, écologiste et républicain
Vendée (5e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 12 novembre 2014
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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  • mercredi 29 octobre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 29 OCTOBRE 2014
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  • mercredi 29 octobre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)
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  • lundi 27 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Sécurités
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  • mercredi 23 juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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  • mardi 22 juillet 2014
    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)
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  • vendredi 18 juillet 2014
    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • vendredi 18 juillet 2014
    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mercredi 16 juillet 2014
    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mercredi 16 juillet 2014
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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  • mardi 8 juillet 2014
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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  • mercredi 2 juillet 2014
    2ème séance : Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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