M. Hugues Fourage

Socialiste, écologiste et républicain
Vendée (5e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des lois : Motion référendaire relative à la délimitation des régions
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  • mercredi 7 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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  • mercredi 7 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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  • lundi 5 mai 2014
    1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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  • jeudi 17 avril 2014
    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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  • mercredi 16 avril 2014
    Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique
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  • mercredi 9 avril 2014
    Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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  • mardi 11 février 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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  • mardi 28 janvier 2014
    Commission des lois : Géolocalisation
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  • mardi 14 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 JANVIER 2014
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  • mardi 14 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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  • mercredi 30 octobre 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
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