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mardi 22 novembre 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsQuestion posée en séance
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mardi 25 octobre 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le mardi 2 mai 2017
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mardi 25 octobre 2016Rubrique : élevageTitre : chevaux de traitRéponse publiée le mardi 10 janvier 2017
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mardi 5 juillet 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le mardi 20 juin 2017
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jeudi 19 mai 2016Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : mytilicultureQuestion posée en séance
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mardi 3 mai 2016Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le mardi 4 avril 2017
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mardi 5 avril 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le mardi 5 juillet 2016
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mardi 29 mars 2016Rubrique : sportsTitre : natationQuestion close sans réponse le mardi 20 juin 2017
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mardi 22 mars 2016Rubrique : professions libéralesTitre : experts-comptablesRéponse publiée le mardi 6 décembre 2016
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mardi 2 février 2016Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le mardi 10 mai 2016