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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un vice-président
- 3. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- 4. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
- 2. Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé
- 3. Autorités administrativeset publiques indépendantes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prorogation de l’état d’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de San Bernardino
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 6. Information de l’administration et protection des mineurs
- 7. Pénalisation de l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du régime social des indépendants
- 2. Répression de la négation des génocides et des crimes contre l’humanité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vendée (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)