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- 1. Simplification des relations entre lâadministration et les citoyens
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) (n° 1173)
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Représentation des Français établis hors de France (n° 1129)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (vote solennel)
- 4. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (vote solennel)
- 5. Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable (n° 908)
- 6. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Représentation des Français établis hors de France (suite) (n° 884)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Réforme de la biologie médicale (C.M.P.) (n° 915)
- 4. Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) - Représentation des Français établis hors de France (n° 884) (Discussion générale commune)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi de finances rectificative pour 2012 (n° 571) (Lecture définitive)
- 2. Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n° 490)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation du conseiller territorial (n° 345)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vendée (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)