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8 février 2017Rubrique : ordre publicTitre : police et gendarmerieQuestion posée en séance
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24 janvier 2017Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 octobre 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 octobre 2016Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 16 mai 2017
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29 mars 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 décembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 7 février 2017
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17 novembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : paiementRéponse publiée le 7 mars 2017
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13 octobre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les surfaces commercialesRéponse publiée le 6 décembre 2016
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16 juin 2015Rubrique : personnes âgéesTitre : logementRéponse publiée le 15 novembre 2016
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16 juin 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017