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Jeudi 29 octobre 2015Session 2015 – 2016
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
Examen et vote sur les crédits des missions et comptes spéciaux :
Engagements financiers de l'État (M. Victorin Lurel, rapporteur spécial)
Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, rapporteure spéciale)
l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Mercredi 7 octobre 2015Session 2015 – 2016
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) (article 4 à après article 8)
Présences en réunion -
Mercredi 7 octobre 2015Session 2015 – 2016
Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) (article liminaire à après article 3)
Présences en réunion 41 -
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le projet de loi de finances pour 2016
Présences en réunion -
Audition de M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
Présences en réunion -
Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Michel Destot, député, et M. Michel Bouvard, sénateur, parlementaires chargés par le Gouvernement d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d'État chargé du Budget, sur le financement du projet Lyon-Turin
Présences en réunion -
Audition, commune avec la commission des finances, de MM. Michel Destot et Michel Bouvard, sur le rapport sur le financement de la liaison ferroviaire Lyon Turin
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Mercredi 1 juillet 2015Session 2014 – 2015
Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813)
Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Mardi 23 juin 2015Session 2014 – 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
Programme 403 Innovation pour la transition écologique et énergétique (M. Marc Goua, rapporteur spécial) : MM. Fabrice Boissier, directeur général délégué, et Benjamin Stremsdoerfer, directeur adjoint des investissements d'avenir, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (audition conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire)
Présences en réunion -
Audition, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Fabrice Boissier, directeur général délégué, et François Moisan, directeur exécutif Stratégie, recherche et international de l'ADEME