Mme Eva Sas

Écologiste et Social Secrétaire de l'Assemblée nationale

Paris (8e circonscription) | Mandat en cours
  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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  • jeudi 7 mai 2015
    3ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) : Economie; puis Engagements financiers de l'État; remboursements et dégrèvements; puis Gestion des finances publiques et des ressources humaines; provisions; régimes sociaux et de retraite.
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  • jeudi 7 mai 2015
    Budget (Commission élargie) : examen des crédits 2013. Mission Economie
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  • jeudi 7 mai 2015
    Budget ( commission élargie ) Crédits 2013 : Missions engagements financiers de l'Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés; Remboursements et dégrèvement
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des finances : Auditions de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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