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  mercredi 30 janvier 2013

  Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires

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  jeudi 7 mai 2015

  3ème séance : débat sur la fiscalité écologique

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  jeudi 20 décembre 2012

  1ère séance : PLF 2013 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; Nomitation des dirigeants de BPI-Groupe (deuxième lecture)

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  jeudi 20 décembre 2012

  1ère séance : PLF 2013 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; Nomitation des dirigeants de BPI-Groupe (deuxième lecture)

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  mercredi 19 décembre 2012

  2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

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  mardi 18 décembre 2012

  2ème séance : PLFR 2012 (nouvelle lecture - suite)

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  mardi 18 décembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)

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  mardi 11 décembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier

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  lundi 3 décembre 2012

  1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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  jeudi 22 novembre 2012

  2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire

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  mardi 13 novembre 2012

  3ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) : Economie; puis Engagements financiers de l'État; remboursements et dégrèvements; puis Gestion des finances publiques et des ressources humaines; provisions; régimes sociaux et de retraite.

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  jeudi 7 mai 2015

  Budget (Commission élargie) : examen des crédits 2013. Mission Economie

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