Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 26 février 2014
Ecotaxe poids lourds : Confédération française du commerce interentreprises (CGI), Groupe Point P et Groupe Pomona
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mercredi 26 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
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mardi 18 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 FEVRIER 2014
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mardi 18 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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mercredi 29 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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jeudi 23 janvier 2014
2ème séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (suite) ; Nouveaux indicateurs de richesse
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jeudi 23 janvier 2014
2ème séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (suite) ; Nouveaux indicateurs de richesse
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mercredi 15 janvier 2014
Commission des lois : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse ; Création du parquet européen
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mercredi 15 janvier 2014
Commission des lois : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse ; Création du parquet européen
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mercredi 11 décembre 2013
Ecotaxe poids lourds
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mardi 3 décembre 2013
3ème séance : PLF rectificatif pour 2013 (suite) (discussion générale à Après l'article 7)
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vendredi 29 novembre 2013
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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