Mme Eva Sas

Écologiste et Social Secrétaire de l'Assemblée nationale
Paris (8e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 31 octobre 2012
    Budget (Commission élargie) : examen des crédits 2013. Mission Economie
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  • mardi 30 octobre 2012
    Budget ( commission élargie ) Crédits 2013 : Missions engagements financiers de l'Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés; Remboursements et dégrèvement
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  • mardi 23 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • mardi 16 octobre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 OCTOBRE 2012
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  • mardi 16 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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  • lundi 15 octobre 2012
    1ère séance : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
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  • vendredi 28 septembre 2012
    Commission des finances : Auditions de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de
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  • mercredi 26 septembre 2012
    Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques
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  • mardi 31 juillet 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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  • lundi 16 juillet 2012
    2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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  • mardi 10 juillet 2012
    Séance unique : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013
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