Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 25 septembre 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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mercredi 20 septembre 2023
Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
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jeudi 29 juin 2023
1ère séance : Avenant accord France-Luxembourg ; Deux accords internationaux ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite) ; Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
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mercredi 28 juin 2023
Commission des finances : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers ; M. Jean Pisani Ferry et Mme Selma Mahfouz, auteurs du rapport les incidences économiques de l’action pour le climat
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lundi 26 juin 2023
1ère séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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lundi 26 juin 2023
1ère séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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lundi 19 juin 2023
Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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lundi 19 juin 2023
Commission des finances : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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lundi 5 juin 2023
1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 et de l'année 2022
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mercredi 31 mai 2023
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables
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