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Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale
Informations relatives à la Commission -
Mercredi 25 juin 2014Session 2013 – 2014
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) et examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi
Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure) -
Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme territoriale, avec la participation de Mme Béatrice Giblin, géopoliticienne, M. Gérard-François Dumont, géographe, et M. Patrick Le Lidec, sociologue
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En application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Yvin, candidat à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Lafon, ambassadeur de France, président honoraire du Bureau international des expositions (BIE), et de M. Pascal Rogard, chef de la délégation française auprès du BIE
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Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH)
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Nomination du Bureau
Désignation du rapporteur -
Mercredi 27 novembre 2013Session 2013 – 2014
Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
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Mercredi 13 novembre 2013Session 2013 – 2014
Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rectifié) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis).
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Mercredi 18 septembre 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)
Hauts-de-Seine (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)