Nombre de résultats : 2
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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de résolution n°586 tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'effectuer un bilan des installations d'ErDF sur l'ensemble du territoire français