M. Jean-Christophe Fromantin

Non inscrit

Hauts-de-Seine (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • vendredi 1er février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mercredi 30 janvier 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission de développement durable : table ronde sur les transports en Ile-de-France
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  • jeudi 7 mai 2015
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mardi 29 janvier 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mercredi 28 novembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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  • mardi 27 novembre 2012
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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  • mardi 20 novembre 2012
    2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
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  • mardi 20 novembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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  • vendredi 9 novembre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) Écologie, développement et aménagement durable (suite)
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  • mardi 6 novembre 2012
    Commission du développement durable : audition de M. Laurent Davezies sur la fracture des territoires
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