M. Jean-Christophe Fromantin

Non inscrit
Hauts-de-Seine (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 27 mars 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 27 MARS 2013
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  • mercredi 27 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec
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  • jeudi 14 février 2013
    CEC : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise.
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  • mardi 12 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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  • vendredi 8 février 2013
    3ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (fin des articles)
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  • jeudi 7 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • mardi 5 février 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 suite)
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  • mardi 5 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 5 FEVRIER 2013
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  • mardi 5 février 2013
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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  • lundi 4 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)
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  • lundi 4 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)
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  • lundi 4 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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