M. Jean-Christophe Fromantin

Non inscrit

Hauts-de-Seine (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 4 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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  • dimanche 3 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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  • dimanche 3 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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  • samedi 2 février 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 30 JANVIER 2013
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  • mercredi 30 janvier 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mercredi 30 janvier 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission de développement durable : table ronde sur les transports en Ile-de-France
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  • mardi 29 janvier 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mardi 29 janvier 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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