M. Jean-Christophe Fromantin

Non inscrit

Hauts-de-Seine (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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lundi 11 mai 2015

2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 suite)
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lundi 11 mai 2015

1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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lundi 11 mai 2015

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)
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lundi 11 mai 2015

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)
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lundi 11 mai 2015

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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lundi 11 mai 2015

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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lundi 11 mai 2015

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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lundi 11 mai 2015

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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lundi 11 mai 2015

2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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lundi 11 mai 2015

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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jeudi 7 mai 2015

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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Interventions en commission et en séance (archives)