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Mardi 12 mars 2013Session 2012 – 2013
Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774)
Présences en réunion -
Mercredi 30 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, dans le texte adopté par la commission (n° 650 annexe au rapport) (M. Jean-Louis Roumegas, rapporteur)
Audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Olivier, président de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
MM. Michel et Camille-Frédéric Pradel, avocats en droit social -
Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
MM. Michel et Camille-Frédéric Pradel, avocats en droit social -
Mercredi 23 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 432) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Audition, ouverte à la presse, de M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec
Présences en réunion -
Lundi 14 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Mercredi 19 décembre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 492) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
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Présences en réunion -
Mercredi 19 décembre 2012Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 492) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012, en nouvelle lecture (n° 541) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, en nouvelle lecture (n° 347) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion -
Lundi 17 décembre 2012Session 2012 – 2013
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012, rejeté par le Sénat (n° 541) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté par le Sénat (n° 347) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion
Hauts-de-Seine (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)