Hauts-de-Seine (12e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 28 mai 2013
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Membres du cabinet du ministre de l'économie ; Responsables de la direction des finances publiques
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  • mardi 21 mai 2013
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Michel Gonelle, avocat ; Membres du cabinet du ministre du budget
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  • mardi 21 mai 2013
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Michel Gonelle, avocat ; Membres du cabinet du ministre du budget
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  • vendredi 17 mai 2013
    Commission des finances et commission des affaires sociales: M.François Bourguignon, sur sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l’Assemblée nationale
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  • vendredi 17 mai 2013
    Commission des finances et commission des affaires sociales: M.François Bourguignon, sur sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l’Assemblée nationale
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  • lundi 13 mai 2013
    1ère séance : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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  • mercredi 24 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des affaires sociales : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Interdiction de licenciements boursiers
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des affaires sociales : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Interdiction de licenciements boursiers
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  • lundi 8 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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  • lundi 8 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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  • samedi 6 avril 2013
    1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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