Hauts-de-Seine (12e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 28 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Membres du cabinet du ministre de l'économie ; Responsables de la direction des finances publiques
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mardi 21 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Michel Gonelle, avocat ; Membres du cabinet du ministre du budget
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mardi 21 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Michel Gonelle, avocat ; Membres du cabinet du ministre du budget
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vendredi 17 mai 2013
Commission des finances et commission des affaires sociales: M.François Bourguignon, sur sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l’Assemblée nationale
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vendredi 17 mai 2013
Commission des finances et commission des affaires sociales: M.François Bourguignon, sur sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l’Assemblée nationale
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lundi 13 mai 2013
1ère séance : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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mercredi 24 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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mercredi 24 avril 2013
Commission des affaires sociales : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Interdiction de licenciements boursiers
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mercredi 24 avril 2013
Commission des affaires sociales : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Interdiction de licenciements boursiers
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lundi 8 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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lundi 8 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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samedi 6 avril 2013
1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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