Seine-Saint-Denis (7e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 5 octobre 2016
Commission de la défense : M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat, sur le PLF pour 2017
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jeudi 29 septembre 2016
2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) (suite) ; Compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
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jeudi 30 juin 2016
1ère séance : Cinq conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accords France-Brésil transports routiers internationaux ; Accords France-Brésil régime spécial transfrontalier (discussion générale commune) ; Egalité et citoyenne
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mercredi 29 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (suite)
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mercredi 29 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (suite)
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lundi 27 juin 2016
1ère séance : Egalité et citoyenneté
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mercredi 22 juin 2016
Commission des finances et commission du développement durable : programmes d’investissements d’avenir finançant la transition écologique ; taxation des produits agroalimentaires
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mercredi 22 juin 2016
Commission des finances et commission du développement durable : programmes d’investissements d’avenir finançant la transition écologique ; taxation des produits agroalimentaires
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mardi 21 juin 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 21 juin 2016
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mardi 21 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse ; Remboursement des taxes d'aéroport (votes solennels) ; Création, architecture et patrimoine (CMP) ; Biodiversité (nouvelle lecture)
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mercredi 8 juin 2016
Egalité et citoyenneté : M. Patrick Kanner, ministre
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