Seine-Saint-Denis (7e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 3 mai 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 22 mars 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 22 mars 2016
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  • mardi 22 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 17 mars 2016
    1ère séance : Dix conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée ; Participation des employeurs à l'effort de construction ; Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture) (suite)
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  • vendredi 5 février 2016
    2ème séance : Protection de la nation (suite)
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  • mardi 26 janvier 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 26 janvier 2016
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  • mardi 26 janvier 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique (vote solennel) ; Droit des étrangers (nouvelle lecture)
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  • mardi 27 octobre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 27 octobre 2015
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  • mardi 27 octobre 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie): défense
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  • jeudi 22 octobre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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  • mardi 13 octobre 2015
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (discussion générale) (suite).
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  • mardi 6 octobre 2015
    Commission de la défense : M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat, sur le projet de loi de finances pour 2016
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