Seine-Saint-Denis (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 14 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 14 février 2017
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  • mardi 14 février 2017
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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  • jeudi 27 octobre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : Justice
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  • mardi 18 octobre 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 18 octobre 2016
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  • mardi 18 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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  • mardi 6 septembre 2016
    Commission des lois : Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, IGPN
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  • mercredi 20 juillet 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 20 juillet 2016
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  • mercredi 20 juillet 2016
    1ère séance : Hommage aux victimes de l’attentat de Nice ; Questions au Gouvernement ; Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels ; République numérique ; Reconquête de la biodiversité ; Transport public
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  • mardi 19 juillet 2016
    1ère séance : Convention et accord internationaux ; Modalités d'inscriptions sur listes électorales ; Simplification transport public particulier de personnes
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  • mercredi 15 juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Mission statutaire de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux ; Lutte contre les nuisances sonores de certains en
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  • mercredi 8 juin 2016
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve et M. Alain Juppé, sur les mesures de sécurité pour l'euro 2016
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  • mercredi 8 juin 2016
    Egalité et cytoyenneté : M. Patrick Weil, dir de recherche ; Mme Erika Bareigts, ministre
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