Mme Elisabeth Pochon

Socialiste, écologiste et républicain
Seine-Saint-Denis (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 6 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 6 NOVEMBRE 2013
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  • mercredi 6 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développement
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  • mardi 5 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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  • mardi 5 novembre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Immigration, asile et intégration
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  • mercredi 30 octobre 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
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  • jeudi 24 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission justice
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  • lundi 16 septembre 2013
    1ère séance : Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
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  • mercredi 10 juillet 2013
    1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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  • mercredi 3 juillet 2013
    2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • jeudi 13 juin 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 6 juin 2013
    1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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  • jeudi 18 avril 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite ; Art 1er bis B à avant l'article 4)
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