Mme Elisabeth Pochon

Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

mardi 9 avril 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 AVRIL 2013
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mardi 9 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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mardi 19 mars 2013

3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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mercredi 30 janvier 2013

2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mercredi 23 janvier 2013

Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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mardi 11 décembre 2012

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 DECEMBRE 2012
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mardi 11 décembre 2012

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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jeudi 6 décembre 2012

2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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vendredi 30 novembre 2012

MI sur la lutte contre la surpopulation carcérale : auditions diverses
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vendredi 30 novembre 2012

MI sur la lutte contre la surpopulation carcérale : auditions diverses
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vendredi 30 novembre 2012

MI sur la lutte contre la surpopulation carcérale : auditions diverses
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vendredi 30 novembre 2012

MI sur la lutte contre la surpopulation carcérale : auditions diverses
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Interventions en commission et en séance (archives)